pénal DES AFFAIRES

Fort de son expérience de plus de 15 ans dans la défense pénale des entreprises et de leurs dirigeants, Christophe EYROLLES est réputé et reconnu pour les résultats qu’il a obtenus dans le contentieux pénal des affaires.

Encore à ce jour, il se distingue par le fait qu’aucun de ses clients n’ait, à tout le moins, jamais été en tout état de cause condamné à une peine d’emprisonnement ferme impliquant leur détention.

Les affaires dans lesquelles le cabinet EYROLLES intervient couvrent tous les domaines du droit pénal des affaires: 
  • Fraude fiscale
  • Escroquerie y compris à la TVA,
  • Délit douanier,
  • Abus de confiance,
  • Abus de biens sociaux
  • 0rganisation frauduleuse d’insolvabilité par le biais de montages TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) ou autres
  • Blanchiment d’argent illicite y compris en bande organisée,
  • Travail dissimulé
  • ou bien encore banqueroute dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire d’une entreprise…

Il a une clientèle composée de personnes morales et physiques pour lesquelles il intervient devant toutes les juridictions répressives et à chaque étape de la procédure (garde-à-vue, enquête, information judiciaire, audience).

Il sélectionne un nombre restreint de dossiers afin d’apporter à ses clients un accompagnement complet et personnalisé au plus près.

Défense pénale des entreprises et de leurs dirigeants

L’une des clefs de Christophe EYROLLES pour la mise en place d’une parfaite défense pénale de ses clients réside dans le niveau préparation qu’il leur aura permis d’atteindre le jour J, parce qu’il sait parfaitement bien que le jour de l’audience attendu, tout y est en vérité parfaitement prévisible: 
  • vous serez interrogé, 
  • les témoins et les experts déposeront, 
  • les pièces à conviction seront montrées, 
  • le Procureur fera ses réquisitions, 
  • et les questions que les juges vous poseront sont tout aussi parfaitement prévisibles…
Ces questions vont être de nature à vous déstabiliser.

Christophe EYROLLES sait qu’il ne devrait jamais pouvoir en être ainsi si tant est qu’on ait été correctement préparé à y répondre.

C’est pourquoi le Cabinet EYROLLES attache une particulière importance à votre propre préparation à l’audience attendue, y compris au moyen de simulations en cabinet.

Parce que vous devrez y comparaître en personne de sorte que vous ne pourrez en tout état de cause pas y échapper, il est crucial que vous y ayez été préparé à l’avance pour avoir le moment venu, tout à la fois la bonne attitude et les mots justes.

Il faut faire attention à l’impression que vous dégagerez. Aucune présentation n’est innocente.

Tout aussi bien, chaque mot a son sens propre, bien à lui. Aucun mot, silence, ou bien même, temps d’hésitation, n’est innocent. Il ne s’agit pas d’employer un mot pour un autre. Il s’agit d’utiliser celui qui est spécialement adapté à l’idée que l’on veut avancer et qui sera ensuite appelé à être reprise et appuyée par votre avocat dans sa plaidoirie.

Le déroulement d’une audience est connu, mais c’est à vous et à votre avocat d’en orienter les débats

Vous formerez, pour cela, avec Christophe EYROLLES un véritable binôme, vos réponses et les traits de personnalité que vous présenterez aux juges y auront été choisis à l’avance et ils seront en parfaite harmonie avec sa plaidoirie.

Tout sera cohérent et c’est de cette cohérence que s’imposera dans l’esprit des juges notre vérité judiciaire.

Christophe EYROLLES ne laisse rien au hasard et il sait que cette syntonie en est la clef.

Le jour de l’audience, il sera prêt et il aura su faire en sorte que vous le soyez tout autant que lui. 

Le jour J sera sans surprise parce qu’il vous y aura vous même préparé. 

Droits des victimes d'infractions

Les victimes ont droit à reconnaissance, accompagnement et réparation.
  • Reconnaître, c’est considérer la personne de la victime. Cela passe par l’accueil et l’écoute de la plainte de la victime.
  • Accompagner, c’est se joindre à quelqu’un pour aller où il va, en même temps que lui. Cela passe donc par le droit pour la victime d’être parfaitement informée des caractéristiques du contentieux activé, des conditions dans lesquelles il l’est, et de ses chances d’aboutir. Tout aussi bien, c’est le droit pour la victime d’être protégée et aidée souvent dans l’urgence de la situation.
  • Réparer, enfin, c’est reconnaitre l’autre, sa place et ses droits en tant que personne. L’indemnité doit être intégrale. 
Le cabinet EYROLLES met en œuvre tous vos droits en qualité de victimes à tous les stades de leur prise en charge.

Au stade des poursuites

Il est fait obligation aux agents et officiers de police judiciaire de recevoir et d’enregistrer par procès-verbal les plaintes des victimes d’infractions (sans plafonnement des préjudices subis) et passé un délai de 3 mois sans qu’aucune enquête n’ait été en réalité même ouverte, vous avez toujours le droit de forcer pleinement le mouvement de l’action publique.

Au stade de l’information judiciaire (instruction)

La victime a le droit de demander au juge d’instruction tous les actes qui lui paraissent nécessaires à la manifestation de la vérité ainsi que tout acte permettant d’apprécier la nature et l’importance des préjudices subis par la victime. Tout aussi bien, vous avez le droit de saisir le juge d’instruction d’une demande de transport sur le lieux, d’audition de témoin, d’interrogatoire de la personne mise en examen, ou bien encore de le saisir d’une demande de production de pièces utiles, d’une demande d’expertise…Enfin vous avez le droit aussi à ce que la procédure ne s’éternise pas non plus en en demandant la clôture passée un délai raisonnable.

Au stade du jugement

Christophe EYROLLES pourra poser directement des questions au prévenu, aux témoins et à toutes les personnes appelées à la barre et il veillera à ce que votre indemnité prenne bien en compte toutes les formes du préjudice (matériel, psychologique, social) qui auront été la conséquence durable de l’infraction : économique (manque à gagner et perte de chance), activité professionnelle compromise, statut social dévalorisé, équilibre psychique fragilisé, relations intersubjectives perturbées…

Contentieux de la diffamation, du respect dû à la vie privée et aux droits d'auteur

Le droit de la presse couvre les supports existants: journaux papiers, journaux audiovisuels, publicités, réseaux sociaux, internet.

Le cabinet EYROLLES vous défend contre tous les abus qui peuvent en découler :
  • Atteinte à l'honneur (Diffamation ou injure)
  • Atteinte au droit à la protection de son image;
  • Atteinte au respect de sa vie privée;
  • Atteinte à la présomption d'innocence
  • Atteinte au droit de l'auteur ou de l'artiste (droit de divulgation, droit au respect de l'oeuvre, droit d'exploitation, contentieux sur l'achat d'images)

Les délais de prescription sont courts. Si par exemple, vous souhaitez faire retirer un contenu, il est impératif que vous ayez engagé une procédure dans les trois mois suivant la publication portant atteinte à vos droits.

Le cabinet vous garantit toute la compétence et la réactivité nécessaire pour les faire respecter.