Honoraires
Le cabinet EYROLLES établit ses honoraires en toute transparence.
La difficulté de l'affaire et le temps nécessaire à y consacrer en sont les deux principaux facteurs retenus.
Les honoraires y font l'objet d'un devis, soumis au préalable à l'accord du client.
Différentes formules de facturation y sont proposées. Une convention d'honoraires y sera établie pour matérialiser la prestation attendue et son mode de rémunération.
Les formules possibles y sont les suivantes:
Un honoraire « au temps passé » : lorsque cette forme de rémunération est adoptée, le cabinet Eyrolles y indique le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement du dossier, et il tiendra à la disposition de son client un décompte du temps consacré à son affaire.
Un honoraire au forfait : dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure.
Un honoraire « au résultat »: les honoraires du cabinet seront dans ce cas fixés sur la base du gain obtenue, ou de l'économie attendue et ce, d'un commun accord avec le client. Il n'en reste pas moins que dans le respect des règles déontologiques de la la profession d'avocat en France (interdiction déontologique du pacte quota litis pur), il ne pourra alors s'agir que d'un complément de rémunération s'ajoutant à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire au forfait suivant ce qui aura été convenu.
Assurance protection juridique : le cabinet EYROLLES vous invite à vérifier si vous ne disposez pas d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance en ce compris même dans votre assurance habitation qui en cache bien souvent. Si tel est le cas, sachez tout aussi bien que vous conservez en tout état de cause la liberté d'avoir recours aux services de l'avocat de de votre choix, et que, dans ces conditions, les honoraires du cabinet EYROLLES pourraient alors être pris en charge, en tout ou partie, par votre assureur.
Indemnisation et remboursement des honoraires : Sachez que le code de procédure civile (article 700) tout comme le code de procédure pénale (article 475-1) ouvrent la possibilité pour une juridiction de jugement de condamner la partie qui aura succombé à rembourser en outre intégralement ou à tout le moins partiellement les frais et honoraires que vous aurez eu à engager pour faire valoir vos droits. Simplement, il faut gagner.
