✑ DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE dans le Val d'Oise (95)

Le cabinet Eyrolles vous propose une offre spécialisée en contentieux des affaires dans le Val d'Oise (95), et parce qu'il estime que c'est le premier service à rendre, il commence toujours par un diagnostic précis et objectif de votre litige.

Les affaires dont il s'occupe le plus fréquemment ont trait aux domaines suivants:

  • Rupture brutale de relations commerciales établies entre entreprises partenaires 
  • Recouvrement d'impayés et procédures civiles d'exécution à engager
  • Concurrence déloyale, parasitisme, publicité mensongère, et lutte contre le dénigrement de vos  produits, services ou "image de marque"
  • Conflits de propriété d'entreprise entre associés
  • Mésententes entre associés compromettant le fonctionnement de la société, révocation judiciaire et actions en responsabilité des dirigeants sociaux
  • Mise en jeu des garanties de passif et défense contre les engagement de caution solidaire souscrits
  • Abus de biens sociaux, détournement de fonds par son associé, organisation frauduleuse d'insolvabilité, infractions au Codes du Commerce et des sociétés
  • Baux commerciaux: impayés, conditions d'acquisition de la clause résolutoire, procédure de référé pour agir rapidement 
  • Contentieux dans l'exécution des contrats de distribution (petits, moyens et grands réseaux): franchise, licence, concession, gérance-mandat, etc
  • Mise en oeuvre de toutes les sanctions liées à une défaillance tout aussi bien volontaire ou  involontaire dans l'exécution des contrats de services (contrats de travaux, de sous-traitance, mandat, courtage...)
  • Tous les litiges liés aux manquements par un professionnel (banquiers, notaires, experts-comptables, avocats, transporteurs, constructeurs, informaticiens, référenceurs, courtiers,... toute personne exerçant une activité professionnelle à titre intéressé et habituel) de ses obligations qu'elles soient expressément prévues au contrat ou pas
  • Droit des entreprises en difficultés dans le Val d'Oise (95) : de la déclaration de cessation des paiements aux jugements de redressement et/ ou de liquidation judiciaire en passant toujours par la défense prioritaire des dirigeants pour vous éviter ou vous représenter dans le cadre des différentes audiences de sanctions susceptibles d'être actionnées (Interdiction de gérer, faillite personnelle ou action en comblement de passif) 


Dédié au contentieux des affaires dans le Val d'Oise (95), le cabinet EYROLLES intervient, non pas seulement, pour faire prévaloir vos droits par-devant l'ensemble des juridictions nationales, mais également,  pour vous conseiller en amont des affaires sensibles.

Il y couvre l'ensemble des branches du droit commercial, droit des affaires et droit de la concurrence dans le Val d'Oise (95)

avocat droit des affaires  Val d'Oise (95)


Droit des contrats commerciaux et droit de la distribution dans le Val d'Oise (95)


Le cabinet vous conseille dans la rédaction et la mise en place de vos contrats commerciaux établis dans le Val d'Oise (95)

  • Contrats d’agents commerciaux;
  • Contrats de franchise
  • Contrat de concession
  • Contrats de distribution exclusive ou sélective;
  • Contrats d’approvisionnement;
  • Contrats de prestation de service;
  • Contrats de partenariat;
  • Contrats de sous-traitance;
  • Rédaction de CGV et de CGU
Parce que la rédaction des clauses d'un contrat est une chose mais que l'interprétation susceptible d'en être retenue par les juges peut être toute autre, la pratique constante des tribunaux par le cabinet EYROLLES vous aide à faire la différence là où c'est nécessaire.


Litiges commerciaux et recouvrement des impayés dans le Val d'Oise (95)


La responsabilité qui nous préoccupe est celle qui a trait à l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences sur le plan civil ou pénal.

Il ne s'agit ni de responsabilité morale (qui relève de la conscience) ni de responsabilité sociale (ne se traduisant que par un jugement de valeur porté par les autres citoyens).

Christophe EYROLLES sait où sont les attentes des juges pour que vos droits puissent prévaloir.

Il vous représente devant l'ensemble des juridictions nationales pour le règlement de tout contentieux lié à:

  • un recouvrement d'impayés dans les Val d'Oise (95) et aux procédures civiles d'exécution à engager
  • à des difficultés dans l''exécution de toute la multiplicité des contrat de services existants (contrat de travaux, de sous traitance, mandat, courtage...)
  • aux manquements par un professionnel de ses obligations que celles-ci aient été expressément ou  tacitement prévues au contrat  (obligations d'information, de conseil, d'efficacité, de loyauté, célérité, vigilance, transparence, compétence...)
  • aux conditions d'application des contrats de distribution: franchise, licence, concession, gérance-mandat, etc..
  • aux conflits de propriété d'entreprise entre associés
  • aux conflits internes entre associés entravant le fonctionnement de la société
  • aux actions en responsabilité des dirigeants sociaux 
  • à la mise en jeu des garanties de passifs ou des appels en garantie d'un engagement de caution solidaire
  • aux actions en concurrence déloyale, parasitisme, publicité mensongère et contre toute autre forme de désorganisation par une entreprise rivale,
  • à la rupture de pourparlers, à la rupture unilatérale d'un contrat et à la rupture avec ou sans contrat de relations commerciales établies;


☞ A LIRE
Aux restaurateurs : Faites appliquer votre bail commercial !

Vous avez été privés de la jouissance totale de vos locaux pendant le Covid 19.

Vous n’avez pas pu les utiliser conformément à leur destination contractuelle (quand des locaux commerciaux ne sont plus accessibles que pour y compter ses factures, c’est qu’ils ne sont plus conformes à leur destination qui est d’y recevoir du public).


Droit de la concurrence dans le Val d'Oise (95)


Il existe une "morale des affaires". La concurrence doit être loyale entre les divers concurrents.

Il est attendu de chaque commerçant, chaque entreprise qu'il s'abstienne de certains actes et de certaines pratiques, peut être profitables, mais contraires à la loyauté parce qu'à défaut le jeu normal du marché est faussé.

Les préjudices présentent le plus souvent l'un des quatre aspects suivants:

  • la dépréciation d'un signe comme une marque ou plus généralement une "perte d'image"
  • le détournement de clientèle (et donc une baisse du chiffre d'affaires)
  • la diminution ou la perte d'un avantage concurrentiel ( par l'usurpation d'une valeur économique qui rend vains les investissements réalisés)
  • la perte d'une chance de développement y compris de diversification

Vous pouvez faire appel à notre cabinet à Paris si vous estimez être victime de pratiques commerciales déloyales ou êtes poursuivis à ce titre. 

L'abus dans la rupture de relations commerciales établies entre votre entreprise située dans le Val d'Oise (95) et votre client peut être tout aussi bien sanctionnée.

Dans la mesure où c’est la relation commerciale établie qui est prise en compte, et non le contrat, une action en justice fondée sur l'imputation à son co-contractant d'une rupture brutale de relations commerciales établies ne suppose pas nécessairement qu'un contrat en bonne et due forme entre les parties ait été signé  et, dans le cas où il en existe un, il permet à l'inverse de s' évincer de tout ce qui y était contractuellement prévue (aucune incidence des dommages et interêts contractualisés, du délai contractuel de préavis, de la clause de résiliation, de la clause de non renouvellement et que le contrat ait été à durée déterminée ou pas!...).

Droit de la consommation, conditions générales de vente et d'utilisation (CGV et CGU) - Val d'Oise (95)


  • Conseil aux entreprises dans le Val d'Oise (95) dans la rédaction de leurs clauses contractuelles spécifiques et de leurs CGV;
  • Défense des consommateurs : non respect du délai de réflexion, du droit de rétractation, publicité trompeuse, agressive, vices du consentement (erreur spontanée ou provoquée), arnaques sur internet ou à la fourniture de services informatiques, 'indemnisation pour produit défectueux, remboursement pour retard ou autres manquements.
  • Prêts à la consommation: actions en déchéance de l'engagement souscrit auprès de l'établissement de crédit
     .

Droit de la publicité et infractions économiques dans le Val d'Oise (95)


Vanter beaucoup pour vendre beaucoup ne doit pas devenir tromperie.

C'est vrai.

Il n'en reste pas moins que l''astuce d'une présentation flatteuse ne devrait pas pouvoir non plus être répréhensible!

Tout est question d'équilibre.

Le cabinet EYROLLES vous aide à le trouver:

  • Rédaction de vos CGV
  •  Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats;
  • Mise en place de contrats de régie publicitaire
  • Gestion des droits de propriété intellectuelle

Et si jamais il vous est imputé des "pratique trompeuses", vos méthodes de vente devraient certainement pourvoir être défendues par le cabinet EYROLLES.

Droit des entreprises en difficultés : Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire - Val d'Oise (95)


Le "droit des procédures collectives" de son vrai nom est pour la plupart des juristes comme un tout autre monde en Droit.

Ses règles y sont singulières, le droit commun n'y est plus de mise, les interlocuteurs différents (mandataires judiciaires, liquidateurs judiciaires, juges commissaires...) et les paramètres à surveiller d'une toute autre nature.

Il est, au premier chef, destiné à permettre à une entreprise de "se placer sous sa protection"(redressement judiciaire mais aussi liquidation judiciaire pour éviter d'alourdir davantage les pertes).

Il n'en reste pas moins qu'en vérité, le jugement porté sur les "fautes de gestion" commises par le dirigeant de l'entreprise en question y est omniprésent tout le long, et avec lui, tous les risques susceptibles de s'en suivre pour ce dernier par devant le Tribunal de Commerce (dans le cadre des ces fameuses audiences de sanctions: interdiction de gérer, faillite personnelle, ou pire, action en comblement de passif) ou même encore; par-devant devant le Tribunal correctionnel par le biais des citations à comparaitre dont on peut y faire tout aussi bien en définitive l'objet. 

La conduite d'une entreprise dans les rouages de cette procédure si spécifique  et délicate requiert des compétences transversales (juridiques, comptables , financières et de réseaux) que Christophe EYROLLES entretient depuis plus de 10 ans et qui en font un cabinet reconnu dans ce milieu.

Pour le cabinet EYROLLES, le seul fil directeur y est la défense prioritaire des dirigeants sachant parfaitement bien que tout y est possible, en ce compris par la voie transactionnelle.

C'est un des rares endroits du droit où il est possible de contrevenir au sacro-saint principe de Droit français suivant lequel "on ne transige pas avec l'Ordre Public'.

Mais encore faut-il le savoir et le pratiquer: le cabinet EYROLLES s'est distingué à maintes reprises à ce sujet ce qui lui vaut dèsormais une indéniable reconnaissance vis-à-vis des organes de procédure collective auxquels vous aurez à faire (14O décisions référencées à ce jour qui font la jurisprudence sur le site www.Doctrine.fr/)

L'idée générale est en définitive toujours la même: anticiper et le cabinet EYROLLES est là, dans ces circonstances si particulières, pour vous offrir la possibilité de savoir, en premier lieu, exactement où vous allez et, quand, là, et où vos portes de sortie, dans les meilleures conditions, existent.

Fonds de commerce et baux commerciaux dans le Val d'Oise (95)


Christophe EYROLLES a toujours conservé sa spécificité de conseil juridique envers les petites entreprises, et plus particulièrement, envers les buralistes et les commerçants des métiers du CHR (Café, Hotel, Restauration) dans le secteur yvelinois.


  • En matière de fonds de commerce, il saura faire une analyse rigoureuse de la situation pour que vous puissiez vendre ou acheter le fonds ciblé en toute sérénité.
    Ses services vont de la rédaction d'un acte de vente de fonds de commerce à la mise en place d'un contrat de location-gérance (gérance-libre) en passant par toutes les opérations de séquestre juridique et de répartition des fonds que peuvent susciter de telles transactions.
  • En matière de baux commerciaux, le cabinet EYROLLES rédige les baux, et sait comment par exemple négocier avec le bailleur une cession de bail stricto sensu, soit à un successeur exerçant dans un métier tout autre que celui dans lequel vous exerciez.
  • Enfin et surtout, le cabinet reste à vos côtés si quoi que ce soit devait mal tourner à la longue avec votre bailleur


Il représente ses clients dans toutes les procédures susceptibles d'être engagées devant les tribunaux de commerce et/ou toutes les chambres spécialisés en baux commerciaux des Tribunaux de Grande Instance:

  •  suspension d'une clause résolutoire prétendument acquise après délivrance d'un commandement de payer infructueux,
  •  défense à l'encontre d'une sommation de remise en conformité de travaux non autorisés,
  •  défense à l'encontre d'une action au fond en résiliation du bailleur,
  •  défense à l'encontre d'un refus de renouvellement,
  •  fixation de l'indemnité d'éviction due 
  •  et expertise (juridique, financière et de marché) face à une demande de déplafonnement .


Le cabinet intervient en droit des affaires et de la concurrence dans le Val d'Oise (95)

Ableiges 95450 -  Aincourt 95510 -  Ambleville 95710 -  Amenucourt 95510 -  Andilly 95580 -  Argenteuil 95100 -  Arnouville 95400 -  Arronville 95810 -  Arthies 95420 -  Asnières-sur-Oise 95270 -  Attainville 95570 -  Auvers-sur-Oise 95430 -  Avernes 95450 -  Baillet-en-France 95560 -  Banthelu 95420 -  Beauchamp 95250 -  Beaumont-sur-Oise 95260 -  Bellefontaine 95270 -  Belloy-en-France 95270 -  Bernes-sur-Oise 95340 -  Berville 95810 -  Bessancourt 95550 -  Béthemont-la-Forêt 95840 -  Bezons 95870 -  Boisemont 95000 -  Boissy-l’Aillerie 95650 -  Bonneuil-en-France 95500 -  Bouffémont 95570 -  Bouqueval 95720 -  Bray-et-Lû 95710 -  Bréançon 95640 -  Brignancourt 95640 -  Bruyères-sur-Oise 95820 -  Buhy 95770 -  Butry-sur-Oise 95430 -  Cergy 95000 -  Champagne-sur-Oise 95660 -  Charmont 95420 -  Chars 95750 -  Châtenay-en-France 95190 -  Chaumontel 95270 -  Chaussy 95710 -  Chauvry 95560 -  Chennevières-lès-Louvres 95380 -  Chérence 95510 -  Cléry-en-Vexin 95420 -  Commeny 95450 -  Condécourt 95450 -  Cormeilles-en-Parisis 95240 -  Cormeilles-en-Vexin 95830 -  Courcelles-sur-Viosne 95650 -  Courdimanche 95800 -  Deuil-la-Barre 95170 -  Domont 95330 -  Eaubonne 95600 -  Ecouen 95440 -  Enghien-les-Bains 95880 -  Ennery 95300 -  Epiais-lès-Louvres 95380 -  Epiais-Rhus 95810 -  Epinay-Champlâtreux 95270 -  Eragny 95610 -  Ermont 95120 -  Ezanville 95460 -  Fontenay-en-Parisis 95190 -  Fosses 95470 -  Franconville 95130 -  Frémainville 95450 -  Frémécourt 95830 -  Frépillon 95740 -  Frouville 95690 -  Gadancourt 95450 -  Garges-lès-Gonesse 95140 -  Genainville 95420 -  Génicourt 95650 -  Gonesse 95500 -  Goussainville 95190 -  Gouzangrez 95450 -  Grisy-les-Plâtres 95810 -  Groslay 95410 -  Guiry-en-Vexin 95450 -  Haravilliers 95640 -  Haute-Isle 95780 -  Hédouville 95690-  Herblay 95220 -  Hérouville 95300 -  Hodent 95420 -  Jagny-sous-Bois 95850 -  Jouy-le-Moutier 95280 -  L’Isle-Adam 95290 -  La Chapelle-en-Vexin 95420 -  La Frette-sur-Seine 95530 -  La Roche-Guyon 95780 -  Labbeville 95690 -  Lassy 95270 -  Le Bellay-en-Vexin 95750 -  Le Heaulme 95640 -  Le Mesnil-Aubry 95720 -  Le Perchay 95450 -  Le Plessis-Bouchard 95130 -  Le Plessis-Gassot 95720 -  Le Plessis-Luzarches 95270 -  Le Thillay 95500 -  Livilliers 95300 -  Longuesse 95450 -  Louvres 95380 -  Luzarches 95270 -  Maffliers 95560 -  Magny-en-Vexin 95420 -  Mareil-en-France 95850 -  Margency 95580 -  Marines 95640 -  Marly-la-Ville 95670 -  Maudétour-en-Vexin 95420 -  Menouville 95810 -  Menucourt 95180 -  Mériel 95630 -  Méry-sur-Oise 95540 -  Moisselles 95570 -  Montgeroult 95650 -  Montigny-lès-Cormeilles 95370 -  Montlignon 95680 -  Montmagny 95360 - Montmorency 95160 -  Montreuil-sur-Epte 95770 -  Montsoult 95560 -  Mours 95260 -  Moussy 95640 -  Nerville-la-Forêt 95590 -  Nesles-la-Vallée 95690 -  Neuilly-en-Vexin 95640 -  Neuville-sur-Oise 95000 -  Nointel 95590 -  Noisy-sur-Oise 95270 -  Nucourt 95420 -  Omerville 95420 -  Osny 95520 -  Parmain 95620 -  Persan 95340 -  Pierrelaye 95480 -  Piscop 95350 -  Pontoise 95300 -  Presles 95590 -  Puiseux-en-France 95380 -  Puiseux-Pontoise 95650 -  Roissy-en-France 95700 -  Ronquerolles 95340 -  Sagy 95450 -  Saint-Brice-sous-Forêt 95350 -  Saint-Clair-sur-Epte 95770 -  Saint-Cyr-en-Arthies 95510 -  Saint-Gervais 95420 -  Saint-Gratien 95210 -  Saint-Leu-la-Forêt 95320 -  Saint-Martin-du-Tertre 95270 -  Saint-Ouen-l’Aumône 95310 -  Saint-Prix 95390 -  Saint-Witz 95470 -  Sannois 95110 -  Santeuil 95640 -  Sarcelles 95200 -  Seraincourt 95450 -  Seugy 95270 -  Soisy-sous-Montmorency 95230 -  Survilliers 95470 -  Taverny 95150 -  Théméricourt 95450 -  Theuville 95810 -  Us 95450 -  Vallangoujard 95810 -  Valmondois 95760 -  Vaudherland 95500 -  Vauréal 95490 -  Vémars 95470 -  Vétheuil 95510 -  Viarmes 95270 -  Vienne-en-Arthies 95510 -  Vigny 95450 -  Villaines-sous-Bois 95570 -  Villeron 95380 -  Villers-en-Arthies 95510 -  Villiers-Adam 95840 -  Villiers-le-Bel 95400 -  Villiers-le-Sec 95720 -  Wy-dit-Joli-Village 95420