DROIT IMMOBILIER EN LOIRE-ATLANTIQUE  (44)


Le cabinet EYROLLES a l’expérience de l’ensemble des problématiques de l’immobilier  en ce compris une solide pratique du contentieux de la construction.

Ayant pour principe que le premier service à rendre à un client consiste à lui donner une analyse objective et pleine d’expérience, Christophe EYROLLES évalue avec vous votre dossier dès le premier rendez-vous et vous conseille ensuite sur la meilleure stratégie à adopter dans les domaines suivants:

  • Contentieux de la construction (assignation en référé-expertise, actions en responsabilité croisées contre les constructeurs, architectes et autres techniciens de la construction, toutes actions avant et après réception du chantier, abandons de chantiers, non levée des réserves, manquement aux obligations de renseignements et/ ou de conseil dues par les architectes, le maitre d’œuvre, les bureaux de contrôle.., malfaçons, absences de conformité contractuelle, garantie décennale et autres défaillances pouvant être classifiées tout aussi bien dans la catégorie des « dommages intermédiaires »...)
  • Contentieux de la propriété, de la promotion et des transactions immobilières (assignation en vente forcée, problématique des conditions suspensives dans les compromis de vente, vices cachés et vices du consentement des ventes réitérées, action en responsabilité professionnelle des agents immobiliers ou des notaires, conflits entre copropriétaires, actions en responsabilité contre les promoteurs de programmes de constructions de lotissements de maisons individuelles, d’immeubles de bureaux ou de copropriétés -VEFA-, etc…)
  • Droit des baux commerciaux et/ ou d’habitation (rédaction des baux commerciaux, des actes de cession, de location-gérance, mais aussi procédures d’opposition à engager au paiement du prix de cession, tout litige visant à l’acquisition d’une clause résolutoire après commandement du bailleur, action en résiliation, en contestation de refus de renouvellement, problématique des travaux d’aménagements non autorisés par le bailleur, recouvrement des loyers impayés, expertise en calcul d’indemnité d’éviction, procédure contentieuse de déplafonnement des loyers d’un bail commercial, etc…) 

Contentieux de la propriété, de la promotion et des transactions immobilières | Loire-Atlantique (44)


Christophe EYROLLES plaide en tant qu’avocat tous les litiges concernant la propriété immobilière en Loire-Atlantique  (44).

Il intervient régulièrement dans les types de contentieux suivants : 

  • Litige né de la signature d’une promesse de vente immobilière (sort de l’indemnité d’immobilisation due ou séquestrée, problématique de la levée des conditions suspensives notamment d’obtention d’un financement, assignation en vente forcée…)
  • Contentieux sur les vices cachés et vices du consentement (erreur spontanée ou provoquée :dol) dans les ventes immobilières définitivement réitérées
  • Conflits entre les acheteurs d’un bien en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement du secteur libre et protégé) et le promoteur immobilier (garantie des défauts de conformité, garantie des vices apparents, retard d’exécution, réception, livraison, isolation phonique…)
  • Conflits sur les droits de propriété, droits à la libre disposition et à la jouissance entre propriétaires
  • Conflits entre copropriétés voisines
  •  Contestation de charges ou de leur répartition dans les copropriétés, contestation d'AG, responsabilité des syndics, etc…
  •  litiges en relation avec un trouble anormal de voisinage (actions préventives ou curatives contre les troubles issus de travaux immobiliers, dégât des eaux, nuisances acoustiques et toutes autres formes de perturbation possible du droit à une jouissance paisible des locaux où l’on vit où qu’on exploite)
  • Litiges liés aux baux commerciaux et aux fonds de commerce qui y sont exploités (référé, action en résiliation, contestation de refus de renouvellement, procédures de déplafonnement, de déspécialisation, revendication de l’indemnité d’éviction...)
  • Litiges spécifiques aux entreprises se développant dans les centres commerciaux (manquements aux obligations de valorisation, de transformation, d’animation, problématique de la propriété du fonds, et police de concurrence entre entreprises suivie par galerie marchande : clause d’exclusivité, clause de non concurrence insérées dans les baux…)
  • Mise en œuvre enfin de toutes les autres responsabilités professionnelles susceptibles d’être engagées dans ces contentieux, celle des agents immobiliers mais aussi celle des notaires eux mêmes

Parallèlement à son activité plaidante, il faut ici observer que le cabinet EYROLLES est lui-même mandataire en transactions immobilières. Il exerce à ce titre une activité radicalement identique à celle d'un agent immobilier mais à ceci prêt qu'il intervient alors toujours exclusivement pour une seule partie et ne percevra donc des honoraires que de celle-ci.

Le Cabinet EYROLLES est ainsi en mesure d'être présent à tous les moments d'une transaction pour la sécuriser mais tout en conservant toujours la possibilité éventuellement de défendre son client en cas de litige.


Contentieux de la construction en Loire-Atlantique (44)


Le cabinet EYROLLES intervient tout à la fois pour le compte du client final-Maître d’Ouvrage que des entreprises de construction.

Il compte parmi ses clients des entreprises générales de construction, de démolition, de maçonnerie gros-oeuvre, de charpentes, de façades ravalement, des entreprises de menuiserie bois ou métallique, d’isolation extérieure ou intérieure, de plomberie, de génie climatique et bien d’autres techniciens encore du bâtiment.

Sauf exception, toutes les procédures contentieuses en la matière qu’il s’agisse de marchés privés ou de marchés publics débutent par une procédure de référé expertise ayant pour objet la désignation par le Tribunal d’un expert. 

Il s’agit d’une mesure d’instruction au même titre qu’une enquête.

Pour se dire « avocat en bâtiment-construction » il faut avoir eu à participer à de nombreuses expertises judiciaires et savoir tout aussi bien, par exemple, qu’alors même qu’un expert commis rapporte un fait précis qu’il écrit avoir constaté au cours de ses opérations d’expertise, les juges ne sont absolument pas obligés de tenir ce fait pour acquis, de même qu’ils pourront toujours écarter les réponses techniques ou les chiffrages que l’expert aura cru pouvoir faire en exécution de sa mission.

C’est le cas du cabinet EYROLLES.

Christophe EYROLLES formule ses observations et objections dans le cadre d’expertises judiciaires depuis plus de 10 ans et, une fois le rapport d’expertise déposé au Tribunal, il n'a jamais tenu, non plus, pour acquis toutes les constatations ou conclusions qui y sont effectuées.

Contrairement à une idée répandue, il faut ici rappeler que les juges apprécient souverainement la valeur probante et la portée d’un  rapport d’expertise de sorte qu’ils peuvent parfaitement toujours en définitive s’en éloigner. 

Le rôle d’un vrai avocat en bâtiment-construction est soit, de venir au soutien d’un rapport d’expertise pour que les juges l’homologuent, soit, de ne pas hésiter à le critiquer pour qu’ils s’en éloignent là où c’est utile aux intérêts de son client.

Enfin, il faut savoir que le contentieux de la construction y est le lieu, par excellence, de tous les tours de mains, des prescriptions, des forclusions.., des responsabilités partagées, des possibilités offertes de condamnations in solidum d’une entreprise pourtant très peu impliquée au fond (mais visée parce que solvable, ce qui est de bonne guerre), le lieu où, tout comme en droit de la presse (tout autant remplis de chausse-trappes vis-à-vis du demandeur), des choix stratégiques quant au fondement juridique de l’action en responsabilité entreprise doivent être pris très en amont et sans qu’il soit jamais possible ensuite de faire machine arrière, le contentieux, par excellence, où il faut être constamment à l’affût des détails et apte aux tours de passe-passe.

Le cabinet EYROLLES a développé ces savoir-faire dans la mise en jeu de la responsabilité des acteurs d’une opération de construction.

Le droit est écrit, ce qui le rend parfaitement prévisible. 

Simplement, en contentieux de la construction, il faut y faire particulièrement preuve d’habileté et d’adresse.

Plus généralement, le cabinet EYROLLES assiste aussi ses clients chefs d’entreprises lors de toutes les difficultés auxquelles ils peuvent avoir à faire face à la passation ou à l’exécution d’un marché public ou privé que cela concerne la réalisation de l’ouvrage ou le paiement du prix de leurs prestations.

Les entreprises de bâtiment subissent actuellement, non pas seulement, des contrôles fiscaux et contrôles URSSAF « classiques », mais aussi, des contrôles plus spécifiques notamment en vue de la recherche de travail dissimulé.

Le cabinet peut intervenir à leurs côtés pour les maîtriser et en limiter les conséquences.

Tout aussi bien, le cabinet EYROLLES défend les droits des sous-traitants face aux entreprises générales qui en profitent sans aucun doute un peu trop et pour leur permettre d’exercer leurs actions directes contre le maitre d’ouvrage quand cela s'avère nécessaire (avec tout le débat sur l’agrément du sous-traitant).


Droit des baux commerciaux - Loire-Atlantique (44)


​​​​​​​Le cabinet EYROLLES gère avec succès de nombreux baux commerciaux et intervient en Loire-Atlantique (44) tout à la fois en qualité de rédacteur d’acte et d’avocat plaidant.

La pratique des baux commerciaux est complexe parce que le droit des baux commerciaux est dérogatoire du droit commun.

 

Rédaction du bail

Lors de la rédaction d’un bail commercial, son expérience du contentieux et la connaissance pratique qu’il en tire des interprétations in fine retenues par les juges lui permettent de procéder à une analyse particulièrement fine des clauses en discussion et des moyens de les optimiser..

 

Durant l'exécution du bail

Lors de la vie du bail commercial, d’autres difficultés apparaissent que le cabinet EYROLLES gère tout autant pour la plus grande satisfaction possible de ses clients ce dont aucun ne pourrait encore à ce jour en dire autrement.

Elles ont trait à la destination contractuelle du bail, à l'indexation du loyer (dont par l’effet d’une clause d'échelle mobile), aux problématiques d’occupation des locaux (paiement des loyers, sinistres divers) aux clauses relatives à l'assurance des locaux, aux travaux d’aménagement effectués dans les lieux avec ou sans autorisation expresse du bailleur (ce qui est une grave infraction au bail), aux garanties apportées au propriétaire (cautionnement solidaire, cautionnement bancaire, garantie à première demande), à l'éventuelle autorisation de céder le droit au bail ou bien encore à celle de sous-louer.

Il ne faut jamais non plus perdre de vue que si le locataire ne prospère pas dans son activité commerciale, ce n’est bon pour personne : le paiement des loyers est rendu plus difficile et le bail commercial perd de la valeur.

 

☞ A LIRE
Aux restaurateurs : Faites appliquer votre bail commercial !

Vous avez été privés de la jouissance totale de vos locaux pendant le Covid 19.

Vous n’avez pas pu les utiliser conformément à leur destination contractuelle (quand des locaux commerciaux ne sont plus accessibles que pour y compter ses factures, c’est qu’ils ne sont plus conformes à leur destination qui est d’y recevoir du public).



A ce propos, il faut là encore observer que la cession d’un droit au bail avec ou sans cession de fonds de commerce est un acte majeur qui nécessite d’avoir recours à un avocat compétent en la matière.

Mais tous ces problèmes ne sont rien encore comparés à ceux qui apparaissent lorsque vient le temps du renouvellement du bail.

 

Fin de bail

En fin de bail, il est essentiel pour le bailleur de se faire conseiller avant de faire délivrer un congé avec ou sans offre de renouvellement

Tout aussi bien, le locataire ne devrait jamais pouvoir se contenter d’un bail en simple « tacite reconduction » tant les risques pour lui peuvent être à terme importants si tant est particulièrement que le bailleur ait été mal intentionné en restant volontairement passif au moment du renouvellement

Il faut anticiper ce renouvellement en régularisant un ou plusieurs actes dans des délais préfix. 

A défaut, c’est l’insécurité juridique : à supposer même que le bail commercial puisse être considéré comme renouvelé, il s’en suit une incertitude quand au nouveau loyer; le locataire est placé en pratique dans l’impossibilité de céder son fonds et le bailleur dans l’impossibilité de vendre son local commercial.

Mais les choses peuvent tourner plus mal encore quand vient le temps du renouvellement. .

 

Renouvellement du bail

Le propriétaire peut alors vouloir exiger un déplafonnement des loyers que n’accepte pas le locataire auquel cas il sera alors notamment question de la modification des « facteurs locaux de commercialité » sensée le justifier, ce qui génère un contentieux que seul un avocat expérimentée est à même de correctement appréhender.

Tout aussi bien, si le propriétaire refuse le principe même du renouvellement, il sera alors question de fixer une indemnité d’éviction (due en cas de refus de renouvellement sans faute du locataire) ce qui génère, là encore, un contentieux particulièrement technique, notamment en comptabilité.

Le cabinet EYROLLES gère toutes ces questions avec la compétence nécessaire et le sérieux nécessaire à cette activité.

Il représente ses clients dans toutes les procédures susceptibles d'être engagées dans ce domaine: juges des référés, commissions de conciliation et/ou toutes les chambres spécialisés en baux commerciaux des Tribunaux Judiciaire du territoire national.

Notre cabinet spécialisé en droit immobilier intervient en Loire-Atlantique (44)

Abbaretz 44170 - Aigrefeuille-sur-Maine 44140 - Ancenis 44150 - Anetz 44150 - Arthon-en-Retz 44320 - Assérac 44410 - Avessac 44460 - Barbechat 44450 - Basse-Goulaine 44115 - Batz-sur-Mer 44740 - Belligné 44370 - Besné 44160 - Blain 44130 - Bonnoeuvre 44540 - Bouaye 44830 - Bouée 44260 - Bouguenais 44340 - Bourgneuf-en-Retz 44580 - Boussay 44190 - Bouvron 44130 - Brains 44830 - Campbon 44750 - Carquefou 44470 - Casson 44390 - Château-Thébaud 44690 - Châteaubriant 44110 - Chauvé 44320 - Cheix-en-Retz 44640 - Chéméré 44680 - Clisson 44190 - Conquereuil 44290 - Corcoué-sur-Logne 44650 - Cordemais 44360 - Corsept 44560 - Couëron 44220 - Couffé 44521 - Crossac 44160 - Derval 44590 - Donges 44480 - Drefféac 44530 - Erbray 44110 - Fay-de-Bretagne 44130 - Fégréac 44460 - Fercé 44660 - Fresnay-en-Retz 44580 - Frossay 44320 - Geneston 44140 - Gétigné 44190 - Gorges 44190 - Grand-Auverné 44520 - Grandchamps-des-Fontaines 44119 - Guémené-Penfao 44290 - Guenrouet 44530 - Guérande 44350 - Haute-Goulaine 44115 - Herbignac 44410 - Héric 44810 - Indre 44610 - Issé 44520 - Jans 44170 - Joué-sur-Erdre 44440 - Juigné-des-Moutiers 44670 - La Baule-Escoublac 44500 - La Bernerie-en-Retz 44760 - La Boissière-du-Doré 44430 - La Chapelle-Basse-Mer 44450 - La Chapelle-des-Marais 44410 - La Chapelle-Glain 44670 - La Chapelle-Heulin 44330 - La Chapelle-Launay 44260 - La Chapelle-Saint-Sauveur 44370 - La Chapelle-sur-Erdre 44240 - La Chevallerais 44810 - La Chevrolière 44118 - La Grigonnais 44170 - La Haie-Fouassière 44690 - La Limouzinière 44310 - La Marne 44270 - La Meilleraye-de-Bretagne 44520 - La Montagne 44620 - La Plaine-sur-Mer 44770 - La Planche 44140 - La Regrippière 44330 - La Remaudière 44430 - La Roche-Blanche 44522 - La Rouxière 44370 - La Turballe 44420 - Lavau-sur-Loire 44260 - Le Bignon 44140 - Le Cellier 44850 - Le Croisic 44490 - Le Fresne-sur-Loire 49123 - Le Gâvre 44130 - Le Landreau 44430 - Le Loroux-Bottereau 44430 - Le Pallet 44330 - Le Pellerin 44640 - Le Pin 44540 - Le Pouliguen 44510 - Le Temple-de-Bretagne 44360 - Legé 44650 - Les Moutiers-en-Retz 44580 - Les Sorinières 44840 - Les Touches 44390 - Ligné 44850 - Louisfert 44110 - Lusanger 44590 - Machecoul 44270 - Maisdon-sur-Sèvre 44690 - Malville 44260 - Marsac-sur-Don 44170 - Massérac 44290 - Maumusson 44540 - Mauves-sur-Loire 44470 - Mésanger 44522 - Mesquer 44420 - Missillac 44780 - Moisdon-la-Rivière 44520 - Monnières 44690 - Montbert 44140 - Montoir-de-Bretagne 44550 - Montrelais 44370 - Mouais 44590 - Mouzeil 44850 - Mouzillon 44330 - Nantes 44000 - Nort-sur-Erdre 44390 - Notre-Dame-des-Landes 44130 - Noyal-sur-Brutz 44110 - Nozay 44170 - Orvault 44700 - Oudon 44521 - Paimboeuf 44560 - Pannecé 44440 - Paulx 44270 - Petit-Auverné 44670 - Petit-Mars 44390 - Pierric 44290 - Piriac-sur-Mer 44420 - Plessé 44630 - Pont-Saint-Martin 44860 - Pontchâteau 44160 - Pornic 44210 - Pornichet 44380 - Port-Saint-Père 44710 - Pouillé-les-Côteaux 44522 - Préfailles 44770 - Prinquiau 44260 - Puceul 44390 - Quilly 44750 - Remouillé 44140 - Rezé 44400 - Riaillé 44440 - Rouans 44640 - Rougé 44660 - Ruffigné 44660 - Saffré 44390 - Saint-Aignan-Grandlieu 44860 - Saint-André-des-Eaux 44117 - Saint-Aubin-des-Châteaux 44110 - Saint-Brevin-les-Pins 44250 - Saint-Colomban 44310 - Saint-Etienne-de-Mer-Morte 44270 - Saint-Etienne-de-Montluc 44360 - Saint-Fiacre-sur-Maine 44690 - Saint-Géréon 44150 - Saint-Gildas-des-Bois 44530 - Saint-Herblain 44800 - Saint-Herblon 44150 - Saint-Hilaire-de-Chaléons 44680 - Saint-Hilaire-de-Clisson 44190 - Saint-Jean-de-Boiseau 44640 - Saint-Joachim 44720 - Saint-Julien-de-Concelles 44450 - Saint-Julien-de-Vouvantes 44670 - Saint-Léger-les-Vignes 44710 - Saint-Lumine-de-Clisson 44190 - Saint-Lumine-de-Coutais 44310 - Saint-Lyphard 44410 - Saint-Malo-de-Guersac 44550 - Saint-Mars-de-Coutais 44680 - Saint-Mars-du-Désert 44850 - Saint-Mars-la-Jaille 44540 - Saint-Même-le-Tenu 44270 - Saint-Michel-Chef-Chef 44730 - Saint-Molf 44350 - Saint-Nazaire 44600 - Saint-Nicolas-de-Redon 44460 - Saint-Père-en-Retz 44320 - Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 44310 - Saint-Sébastien-sur-Loire 44230 - Saint-Sulpice-des-Landes 44540 - Saint-Viaud 44320 - Saint-Vincent-des-Landes 44590 - Sainte-Anne-sur-Brivet 44160 - Sainte-Luce-sur-Loire 44980 - Sainte-Pazanne 44680 - Sainte-Reine-de-Bretagne 44160 - Sautron 44880 - Savenay 44260 - Sévérac 44530 - Sion-les-Mines 44590 - Soudan 44110 - Soulvache 44660 - Sucé-sur-Erdre 44240 - Teillé 44440 - Thouaré-sur-Loire 44470 - Touvois 44650 - Trans-sur-Erdre 44440 - Treffieux 44170 - Treillières 44119 - Trignac 44570 - Vallet 44330 - Varades 44370 - Vay 44170 - Vertou 44120 - Vieillevigne 44116 - Vigneux-de-Bretagne 44360 - Villepot 44110 - Vritz 44540 - Vue 44640